A propos de ce blog
Nom du blog :
saidileforestier
Description du blog :
c'est un blog d'un jeune forestier marocain,pour partager les infos forestieres,et echange d'idées..
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
26.10.2007
Dernière mise à jour :
18.08.2010
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je vous invite à visiter de temps en temps mon blog : abdelmoughitec odevhttp://abd elmoughitecode v.centerblo
Par abdelmoughitecodev, le 13.06.2012
quel est ce silence silence ?!
le silence est d’or car il apporte clarté et paix de l’esprit… mais la nuit q
Par le petit technicie, le 12.06.2012
cher cèdre vengeur,
po ur plus de précision, voulez vous bien nous raconter votre expérience personnelle av
Par écologiste , le 30.11.2011
non mais serieusement!
croyez vous vraiment a l'intergrite des agents forestiers?
c a coute moins cher que
Par cedre vengeur, le 18.11.2011
je m'appelle bouhali residant a rommani. en passant a cote d'une foret tres proche d'un quartier au nom dr qu
Par Bouhali, le 10.10.2011
le singe magot qui ravage la cedraie du maroc
le singe magot qui ravage la cedraie du maroc
Il faut donc penser à ses dégats et remédier à ces problemes qui menacent la cedraie chez nous, sachant que cette foret au maroc est considérée comme une des meilleurses forets au monde.
Le singe Magot n'est qu'un facteur parmi d'autre qu'il faut soulever et essayer de les attenuer afin de conserver ce patrimoine qui nous est cher.[SIZE=14]
S'il est vrai que le singe Magot provoque quelques dégâts, il ne faut pas lui en attribuer la responsabilité.Après avoir scalpé le sol avec un surpâturage éhonté, que lui reste-t-il à manger sur le sol ?
Rien !
Plus de sol, plus de reconstitution de la nappe phréatique !
Mort des arbres vétérans, dégâts d'écorçage du singe, désertification ...
L'homme dans sa démence ne doit s'en prendre qu'à lui même et arrêter de rejeter la responsabilité sur les autres espèces !!!
Mon blog
Ce n'est pas le Magot, ce sont les hommes cupides qui ravagent la cédraie!!!
Quelle indécence! Accuser les magots! Les spécialistes reconnaissent qu'il y a une charge pastorale 7 fois trop élevée dans la cédraie. Au surpâturage par les moutons s'ajoutent la coupe illégale du bois et d'autres facteurs dont l'origine est à ramener à l'existence d'une surpopulation humaine, ainsi qu'aux méfaits liés à l'injustice sociale et économique. Le tout provoquant une situation écologique intenable. Alors, protégeons les magots et faisons sortir les intrus: ceux qui pillent la forêt pour leurs intérêts mesquins, égoïstes, immoraux et irresponsables à l'égard de la forêt, des écosystèmes, des singes magots et des générations futures...Il s'agit d'une cause internationale, comme celle des ours ou des loups en France. Hommes, arrêtez de ne laisser que désolation derrière vous et bientôt devant vous!
Le Singe... comme bouc-émissaire
Contrairement aux dires des services forestiers, la densité populationnelle des Singes Magots est en constante diminution. Cette densité qui était d’environ 60 individus au km2 il y a dix ans, est tombée à 28 au km2 en 1995 et n’était plus que de 10 au km2 selon l’évaluation de 2002. Ce Singe est un indicateur fiable de l’état de la forêt et la mortalité des Cèdres du Moyen Atlas ne peut lui être attribuée.
Pour le mieux connaître...
« Singe. Animal arboricole qui se sent également très à l'aise
dans les arbres généalogiques. »
Ambrose Bierce
Le climat atlasique est dit tempéré, c’est-à-dire avec les variations d’un été chaud et sec, puis d’un hiver froid et enneigé. Ceci constitue une exception pour les Singes : la plupart des espèces vivent dans des zones à climat chaud. Le Magot (Macaca sylvanus) présente donc des adaptations importantes aux variations climatiques dont un changement de poils au printemps, l’absence de ***** longue (diminution de la surface corporelle exposée au froid) et un rythme de reproduction strictement saisonnier.
Il vit en groupe de 20 à plus de 100 individus, avec une vie sociale très importante. Le chef du groupe est toujours un mâle adulte mais les femelles en constituent l'élément stable (matrilignage). Les bandes sont donc dirigées par un mâle dominant, mais la hiérarchie sociale est en principe linéaire. Chaque individu occupe une place sociale déterminée. Les filles « héritent » du statut social de leur mère et occupent une place hiérarchique proche d'elle. Chez les mâles, l'acquisition du rang social se passe différemment. Si, chez les juvéniles et adolescents, c'est l'âge qui détermine le rang social, chez l'adulte, plus que la force physique, c'est la faculté d'entretenir de bonnes relations avec d'autres mâles du groupe qui prédomine. Ceux-ci servent alors d'alliés lors de conflits et permettent la domination. La ***-ratio est équilibrée. Chaque communauté possède son propre espace vital. Cette vie sociale se caractérise par un riche éventail de comportements caractéristiques. Elle nécessite un système de communication élaboré, à base de sons, d’attitudes et de gestes mimiques, dont le claquement des dents est le plus original. Les couples se forment toute l’année, avec une meilleure fréquence de décembre à mars. La femelle en chaleur s'accouple avec plusieurs mâles. De ce fait, les paternités ne sont pas connues. La période de gestation est de 210 jours, supérieure d’un mois à celle des autres Macaques. Les bébés sont presque chauves à la naissance et sont nourris par la mère pendant environ une année. La relation mère-enfant est très intense et durable. Les relations entre femelles en parenté (grands-mères, mère, sœurs, tantes, cousines) sont entretenues et renforcées durant toute l’existence. La vie en groupe est régie par des relations personnelles privilégiées concernant chaque individu. En règle générale, les mâles participent à l'éducation des petits et il n'est pas rare de voir un mâle porter un jeune. Le jeu des jeunes Magots est le vecteur dominant d’apprentissage, tant sur le plan moteur que social, la plupart des comportements étant acquis et non innés chez les Singes. La longueur de la jeunesse, caractérisée par les jeux, est un indicateur d'évolution : les espèces les plus évoluées ont une période de jeunesse très longue. L'épouillage n’est pas seulement le nettoyage de la fourrure, mais surtout d'un comportement ritualisé exprimant une relation positive. La fréquence et le sens dans lequel se fait l'épouillage sont souvent corrélés avec le rang social des individus, l'inférieur épouillant plus souvent le supérieur.
L’habitat préféré du Magot de Barbarie est le causse boisé, creusé de cavernes et de trous, où il s'abrite la nuit pour dormir et se protéger des prédateurs. Le jour, il y recherche sa nourriture composée de fruits, herbes, graines, feuilles, écorces, bourgeons, bulbes, tubercules, racines, Scorpions, Insectes.
Et mieux le comprendre...
Malade du mauvais état de son habitat, il y est aussi excessivement dérangé par le cheptel envahissant accompagné de hordes de chiens agressifs. De plus en plus sollicité par l’Homme qui l’approche pour le nourrir et qui le nourrit pour l’approcher, de trop nombreuses familles de Magots sont désormais composées de mendiants dépendants, véritables commensaux et commencent donc à déranger. Sur les sites les plus stratégiques, comme celui de feu le Cèdre Gouraud, les marchands de souvenirs et de fossiles ont ajouté à leur étale des cacahuètes... Cette déclaration de Théodore Monod pourrait faire ici l’objet d’une pancarte didactique : « Les animaux ne demandent pas qu'on les aime, ils exigent qu'on leur fiche la paix. »
Pour cause d’occupation permanente des points d’eau par les troupeaux, le Singe doit rechercher cette eau et les sels minéraux dans la sève des Cèdres juvéniles et se trouve accusé d’écimage et d’écorçage. Dans un habitat en rupture par la disparition des grands prédateurs comme l’était la Panthère, il n’est plus régulé que par quelques Chiens sauvages, Renards et de rares Chacals, voire quelques grands Rapaces. Le Magot de Barbarie est un animal protégé par conventions internationales mais que certains gestionnaires voudraient voir disparaître. Pourtant, le Magot et le Cèdre sont deux éléments d’une même communauté écosystémique. Dans un passé très récent où le Singe montrait un effectif nettement plus fourni, aucun dégât dommageable n’était relevé. D’ailleurs, les dégradations actuelles ne sont signalées que dans des secteurs précis, justement ceux déjà victimes de dysfonctionnement forestier entraînant des dérèglements au niveau des populations, structures et architectures des composantes végétales et animales. Quand le faciès sylvicole est diversifié, ce type de dégâts n’existe pas. Certaines études et expérimentations l’ont prouvé. Quant au transfert des Singes, ce serait une contribution de plus à la destruction de la biodiversité dans le Parc naturel d'Ifrane qui a été créé pour conserver, valoriser et développer celle-ci sur un mode intégral, et non à la carte.
quand on pense aux ravages que l'homme impose à l'ensemble de la planète, les magots ont toute ma sympathie. au fait, est-ce les magots qui ont bétonné tout le littoral marocain ?Tant qu'il y aura des singes, des ânes, des scorpions, des abeilles, les hommes auront peut être une chance de pouvoir encore vivre sur cette planète;en tous les cas pour la cédraie, ce ne sont pas les hommes qui mangent beaucoup de moutons qui détruisent la cédraie , qui coupent les arbres illégalement qui la sauveront tandis que les pauvres singes magots, accusés dans ce blog de tous les maux alors qu'ils sont végétariens, sont autant en voie de disparition que leur habitat les cèdresTant qu'il y aura des singes, des ânes, des scorpions, des abeilles, les hommes auront peut être une chance de pouvoir encore vivre sur cette planète;en tous les cas pour la cédraie, ce ne sont pas les hommes qui mangent beaucoup de moutons qui détruisent la cédraie , qui coupent les arbres illégalement qui la sauveront tandis que les pauvres singes magots, accusés dans ce blog de tous les maux alors qu'ils sont végétariens, sont autant en voie de disparition que leur habitat les cèdresTant qu'il y aura des singes, des ânes, des scorpions, des abeilles, les hommes auront peut être une chance de pouvoir encore vivre sur cette planète;en tous les cas pour la cédraie, ce ne sont pas les hommes qui mangent beaucoup de moutons qui détruisent la cédraie , qui coupent les arbres illégalement qui la sauveront tandis que les pauvres singes magots, accusés dans ce blog de tous les maux alors qu'ils sont végétariens, sont autant en voie de disparition que leur habitat les cèdressaid le forestier oublie peut etre que le singe magot est aussi victime au meme titre que la cedraie.Leur vrai bourreau reste l'homme .le singe magot a toujours cotoyé la cedraie sans pour autant lui faire du mal.Mais assoiffé par l'homme il est acculée a allé chercher l'eau dans la couronne des arbres.Alors qui le responsable monsieur le forestier?C4EST NOUS LES HOMMES.said le forestier oublie peut etre que le singe magot est aussi victime au meme titre que la cedraie.Leur vrai bourreau reste l'homme .le singe magot a toujours cotoyé la cedraie sans pour autant lui faire du mal.Mais assoiffé par l'homme il est acculée a allé chercher l'eau dans la couronne des arbres.Alors qui le responsable monsieur le forestier?C4EST NOUS LES HOMMES.Désolé Mr Saidleforestier, le singe Magot, espèce en régression, n’est qu’un bouc émissaire. Prière de bien vouloir formuler d’autres hypothèses.A suivreJe ne crois pas que tu soit Saïd le forestier qui de temps en temps réagis sur ANM. Car si tu étais ce Saïd alors tu comprendras que ce n'est ce pauvre singe qui cause les ravages de notre forêt. Tu connais la Mafie de la Forêt et plus particulièrement de la cédraie Marocaine et ses complices parmis les gardes forestiers. Cette mafia est suréquipée de matériel soféstiqué et de camion de poids lourds, mais tu es déjà un forestier je ne dois pas tefaire un schéma. Votre Directeur avec une petite signature a condamné tout une forêt endémique qui existait chez nous depuis des milinaires et l'a vendu à une multinationale.Ne me dit pas qu'il y'avait des Magots dans la Juniperaie de Saïdia.Si Saïd ne te fais pas de souci pour le Magot, tant que l'homme ne lui a pas appris à se servir de la scie mécanique et ne lui a pas apris la corruption il ne faira pas de mal à la forêt et laissez le vivre en paix.
Et puis si tu veux défendre la Forêt, l'ennemi de la Forêt et beaucoup plus ***** de toi que tu ne le penses.
Il n'est aucun endroit au monde où l'homme n'accuse la faune existante de tous les péchés. Allons, soyons sérieux et reconnaissons que les seuls animaux dérangeant sur cette terre, c'est vous et moi !Je crois rêver en lisant cela.. qui du magot ou de l'homme était le 1er dans la cedraie? qui y a fait de l'elevage intensif qui prive le magot de sa nourriture? qui détruit la terre entière?qui braconne ces pauvres singes pour les vendre illegalement en Europe où ils finissent misérablement en general euthanasiés? quans donc l'homme se rendra t il compte qu'il se conduit lamentablement en maitre du monde et fait disparaitre petit a petit les especes de cette magnifique planète...qu'elle tristesse... pauvres magots.. pauvre terre!!!!Je crois rêver en lisant cela.. qui du magot ou de l'homme était le 1er dans la cedraie? qui y a fait de l'elevage intensif qui prive le magot de sa nourriture? qui détruit la terre entière?qui braconne ces pauvres singes pour les vendre illegalement en Europe où ils finissent misérablement en general euthanasiés? quans donc l'homme se rendra t il compte qu'il se conduit lamentablement en maitre du monde et fait disparaitre petit a petit les especes de cette magnifique planète...qu'elle tristesse... pauvres magots.. pauvre terre!!!!Je crois rêver en lisant cela.. qui du magot ou de l'homme était le 1er dans la cedraie? qui y a fait de l'elevage intensif qui prive le magot de sa nourriture? qui détruit la terre entière?qui braconne ces pauvres singes pour les vendre illegalement en Europe où ils finissent misérablement en general euthanasiés? quans donc l'homme se rendra t il compte qu'il se conduit lamentablement en maitre du monde et fait disparaitre petit a petit les especes de cette magnifique planète...qu'elle tristesse... pauvres magots.. pauvre terre!!!!Les commentaires me satisfont baucoup; surtout celui de Mohamed Benata: il ressemble comme deux gouttes d'eau à ceux que j'exprime quant aux causes de la destruction de la forêt d'Algérie.Intervenants sur ce site, écrivez sous votre véritable nom, n'utilisez pas de pseudonymes; vous verrez que vous vous exprimerez beaucoup mieux.Plus spécialement pour Mohamed Benata. Sur certaines de mes correspondances aux dignitaires du secteur forestier d'Algérie j'avais l'habitude d'écrire en exergue: La corruption, cause première de déforestation, de désertification, d'érosion des sols, d'amenuisement des ressources hydriques, d'ignorance, de racisme, de misère, d'anarchie sanglante. Cette formulation d'une réalité non encore démentie avait pour resultat de les mettre dans une grande fureur et de les amener sur le chemin de l'illégalité -du délit voire du crime.le singe n'est jamais responsable de la dégradation de la cèdraie du Moyen Atlas. Le dépérissement observé dernièrement est un phénomène naturel, résultats des changements globaux que connait notre planètre actuellemet. La cédraie est en migration vers le nord, mais la dégradation est amplifié par des facteurs purement anthropiques (mauvaise gestion, corruption, surpatûrage, manque de connaissances approfondies sur le fonctionnement des écosystèmes...).A noter aussi que la poputaion du singe magot au niveau du Moyen Atlas connait un grand deséquilibre dans la répartition des individus au niveau des groupes vivant ensemble.
merci.
votre site est trop melengentsur tout si ses un enfant de bas age qui fait une recherche.
votre site est trop melengentsur tout si ses un enfant de bas age qui fait une recherche.
Le singe magot (Macaca sylvanus) est fréquemment montré du doigt par les forestiers comme le responsable de l’endommagement, de la fragilisation voire de la mort de nombreux cèdres. D’aucuns affirment que les attaques de singe de plus en plus fréquentes sont dues à l’augmentation du nombre de primates, d’autres pensent que la population n’augmente pas mais le magot consomme désormais les écorces de cèdre parce qu’il ne trouve plus au sol ce qu’il avait l’habitude de manger.
Les forêts de cèdres du Moyen Atlas au Maroc font l'objet de sylvo- pastoralisme et certains secteurs subissent une trop grande pression de pâturage par les troupeaux de moutons. Ces conditions se traduisent par une dégradation progressive du milieu (végétation et sols). Une étude comparée des ressources disponibles et de l'utilisation de ces ressources par les singes dans des cédraies d'Algérie, où les singes n'écorcent pas les cèdres, et dans celles du Moyen Atlas, où ils écorcent les cèdres, a permis de montrer :
- une réduction importante de la diversité spécifique végétale en Moyen Atlas, notamment au niveau des plantes herbacées, comparée aux cédraies d'Algérie où le pâturage par les moutons est quasi inexistant ;
- que la recherche de sève par les singes n’était pas due à un manque d'eau en période estivale mais à une recherche de nutriments ; un régime peu diversifié ne pouvant couvrir tous les besoins nutritifs.
L'augmentation de l'écorçage notée par les forestiers dans les vingt dernières années résulte probablement de la diminution de la diversité spécifique et de la disparition de certaines ressources clefs. L'écorçage par les magots peut être, alors, considéré comme indicateur biologique de la dégradation de la forêt.
Une gestion intégrée des cédraies marocaines devra prendre en compte notamment :
la restauration de la diversité floristique à tous les étages de végétation,
la gestion de la faune sauvage et notamment celle du magot (seul primate au nord du Sahara et seul macaque africain) dont l'aire de distribution est restreinte en Afrique du Nord. Une gestion pertinente passe par une évaluation du statut des populations de magots, tant d'un point de vue démographique que génétique
Un suivi régulier des populations de magots devrait être réalisé et il serait intéressant de mener une étude précise sur les éventuelles modifications du comportement alimentaire du singe d’une part, et de mettre en place un protocole statistique d’évaluation des dégats réels provoqués par les singes magot d’autre part.
c'est vrai que le singe magot causent des dagats graves sur la cedraie marocaine mais le grand destructeur de la foret est l'homme et notamment le personel forestier moi je dis si le personel n'arrive pas a suavegarder cette beaute naturelle donnee par notre dieu au mois la laisser tranquille au lieu d'envoyer des delinquants pour la couper et faire fortune au detriment de notre foret qui appartient a tous le mondeCher Stagiaire,je pense que tu n'as pas encore le recul nécéssaire pour porter un tel jugement, sauf si tu es témoin d'actes précis, et dans ce cas il ne suffit pas de parler dans des généralités, mais d'avoir le courage de donner tous les éléments nécéssaires pour mettre fin à de tels agissements. sinon contente toi maintenant d'apprendre avec modestie, et fait attention de ne pas se retrouver un jour dans le cas du singe.
BONJOUR ET RAMADAN KARIMJE PENSE QUE NOUS SOMMES TOUS DANS LA SITUATION DE SINGE ACCUSE DE RAVAGE ET DE DESTRUCTION DE LA FORET MAROCAINE, ALORS QUE LE VIF DU PROBLEME RESIDE DANS LA COMPLEXITE DE LA SITUATION QUI MONTRE LA NECESSITE DE REUNIR TOUS LES INGREDIENTS POUR FAIRE FACE A LA SOURCE DU PROBLEME MEME
CHER STAGIAIRE,
J'IA VECU LE MEME SENTIMENT QUE TU VIENS D'EXPRIMER SURTOUT PENDANT LES MEMES JOURS DE TRAVAIL, ALORS QUE LE PIRE T'ATTEND DANS LES JOURS A VENIR, L'ESSENCIEL C'EST DE CONSERVER CETTE VOLONTE DE PARTICIPER AU CHANGEMENT ET D'ESSAYER DE FAIRE DE TON MIEUX POUR CONTRIBUER A CETTE NOBLE CAUSE
IL EST VRAI QU'UNE SEULE VOLONTE NE SUFFIT PAS, MAIS RESTONS CONFIANT ET AMBITIEUX
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slt monsieurje suis heureux de participer à vos discussions
ce que je veux dire c'est que l'homme est un ravageur très dangereux que le magot .
élève technicien forestier
cher amic'est vrai que c'est a cause de l'homme que l'animal devient dangereux, c'est lui qui provoque le déséquilibre de la nature par ces actes irresponsables,
le singe magot n'est qu'une illustration de ce déséquilibre, et ce n'est pas parce qu'il exprime, par ses actes naïfs, sa volonté de ravager, mais c'est la nature de chercher quoi manger pour survivre, qui le pousse a monter haut afin de déguster la sève du cèdre,
l'homme reste toujours coupable, chose qui est évident malgré tous
c'est la nécessité de reconnaitre le partage de responsabilité entre tous les intervenant qui doit faire le sujet de nos réflexions.
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La mission de conservation reléguée au second plan.
……" Selon les gestionnaires forestiers, l'inversion de la situation d'équilibre dans cette forêt est la conséquence de la conjugaison de trois facteurs :
- La suppression de la quasi-totalité des programmes créateurs de revenus pour la population riveraine (chantiers des travaux utilisant la main-d'œuvre locale)
2- Le recentrage de la politique du Haut Commissariat sur les performances budgétaires; en d'autres termes, les gestionnaires évalués sur la base d'indicateurs financiers (taux d'engagement et d'émission des crédits) vont accorder la priorité aux travaux et aux équipements budgétivores au détriment notamment des programmes de lutte contre les délits en forêt. La mission de conservation se trouve, alors, reléguée au second plan.
Les magistrats de la Cour des comptes avaient, d'ailleurs, critiqué ce mode d'évaluation et ont suggéré au Haut Commissariat d'asseoir un système d'évaluation de la performance des gestionnaires qui tienne compte des difficultés et des enjeux réels du terrain, ainsi que la nature des essences forestières. (Tome rapport 2008 Page 117).
- La réduction des effectifs et la mobilité fréquente et arbitraire, du personnel forestier ont grandement perturbé le cumul du savoir-faire et la maîtrise des enjeux réels du terrain.
En l'absence, donc, d'une politique forestière fondée sur des programmes viables et une gestion efficiente des ressources humaines, les inquiétudes des spécialistes vont se confirmer de jour en jour…."
Extrait de l'article paru le 27/07/2010, dans le journal Libération
Actuellement tous les responsables des services extérieurs ont les yeux fixés sur leurs écrans à consulter le GID, on dirait des hommes d'affaires ou des coursiers de la bourse guettant l'évolution des marchés …, on ne reconnaitrait plus nos forestiers...? d'ailleurs, eux même ne se reconnaissent plus !!!
Alors que la foret continue de subir les plus lourd tributs .!!!,
A vous de comprendre !?
cher petit technicien forestierton commentaire a touché le vif de la situation. la foret marocaine pour les dirigeants et gestionnaires constitue un trésor qui leur permet de se montrer capable de réaliser des objectifs de développement au détriment de la vrai cause qui est sa conservation.
en ce qui concerne les programmes d'exploitation:
a l'instar des élus communaux qui poussent les services forestiers, surtout dans les région non aménagées, a proposer des centaines d'hectares pour les programmes d'exploitation afin de gonfler leurs budgets, les gestionnaires du haut commissariat aux eaux et forets ne pensent qu'a augmenter les superficie exploitables dans un but, a la fois, personnel qui se manifeste dans leurs capacités de mener a bien les contrats programmes, et d'autre part pour.....!n'est ce pas?
chose qui se répercute négativement sur l'efficience et la rationalité des programmes forestiers, de plus que la convoitise de digérer les recettes forestiers provoque surement un déséquilibre écologique et de rentabilité de ce programmes.
a vous de juger
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slt cher papy je pnse que mon commentaire t'a enerve et t'a derange mais c'est la realite et je suis responsable de ce que je dis car je vis dans cette meute de chien dont j'aimerais bien que tu soit pas parmis eux alors ferme la ou bien donner des arguments pouvant nous aider et avoir des solutions de notre foretcherpapy et tech satagiareje pense que les idees se differentmais l'essenciel c'est de respecter les opinions d'autrui et d'essayer de comprendre les fondements des comportements et des jugements des autres sans depasser les limites d'une bonne discussion constructive
et merci de participer fortement a l'enrichissement de ce modeste blog
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cher tech.stagiaire,si l'on veut qu'on nous respecte autant que techniciens, nous devons d'abord apprendre à nous respecter mutuellement! nous devons tenir à relever le niveau de nos discussions, moi personnellement j'ai sentis dans la réponse de papy de l'affection pour toi, c'est plutôt des propos d'un grand frère qui voudrait raisonner son petit frère !
pour comprendre et suivre de près ce qui se passe chez les tech.forestiers dont tu fais parti, je t'invite, toi et tous les tech. à participer au travaux de la session extraordinaire de l'association des tech. forestiers qui se tiendra le samedi 23 Octobre 2010 à l'ENFI (salé).
j'ai pas bien compris votre pensée "Le singe Magot n'est qu'un facteur parmi d'autre qu'il faut soulever et essayer de les attenuer afin de conserver ce patrimoine qui nous est cher" qu'entendez vous par 'atténuer' vous avez dit que ce singe était menacé de disparaision,s'il faut l'atténué encore plus je ne sais pas ce qu'il en restera de cette espèce. Puis j'ai pu constater au maroc les palmerai rasé, les forêts dévaster pas par les hommes qui on coupé tous ses arbres par profit commercial,sans en replanté d'autre derrière ! alors ? ce ne sont pas ces singes qui on fait ça ! alors laissont les vivres en paix s'il vous plaitCher laârif,
"...Le singe Magot n'est qu'un facteur parmi d'autre qu'il faut soulever et essayer de les attenuer afin de conserver ce patrimoine qui nous est cher..."
le verbe "attenuer" concerne les facteurs qu'il faut soulever ...et le "facteur singe" n'est que l'un parmi d'autres ...
Le singe magot est apparu dans mon village en Kabylie (Djurdjura) au début des années 90, c’était à cette époque une simple curiosité dans la mesure où ils étaient peu nombreux. Etait-ce le produit de lâcher par les services de l’environnement ou alors ils sont descendus de la haute montagne ? Aujourd’hui force est de constater que leur nombre a plus que centuplé au point d’occuper une grande partie des espaces. Croyez moi c’est une espèce ravageuse : Ils en ont presque fini avec les figuiers (deux singes agrippés sur cet arbre et fini pour la récolte, le bout des branches est simplement brisé), idem en ce qui concerne la vigne .ils se nourrissent des pousses de frênes, ce qui entraine à la longue leur asphyxie . Ils s’attaquent aussi aux nids d’oiseaux pour leurs œufs en période de nidification. Je vous assure qu’on entend de moins en moins de cris d’oiseaux dans nos contrées. Et dire qu’il existe une espèce d’oiseau qu’on ne rencontre qu’en Kabylie . Dans un pays de montagne, comme la Kabylie, les habitant ont souvent eu recours à des murette en pierre pour soutenir la terre et reteint l’eau aux pieds des arbres, le magot à la recherche des bestioles pour sa nourriture, soulèvent ces pierres qui dévalent la pente, on peut imaginer le résultat s’agissant de centaines d’individus pendant des années. Le magot s’attaque à l’olivier une fois qu’il en a fini avec les fruits de chênes. On a beau se plaindre on vous dira que c’est un animal protégé. Dès lors il faut accepter le massacre. En résultat, cela inhibe en vous toute volonté de cultiver ou de planter quoi que ce soit. Nous pensons que le magot n’est pas à sa place tout simplement ou bien il faudrait limiter leur prolifération par des opération de stérilisation. Autrement c’est un vrai désastre …écologique et économique.il faut les proteger . merdehttp://oui.centerblog.net
Gestion du domaine forestier
Le domaine forestier couvre une superficie totale de 9 millions d’hectares, dont 5,8 millions d’hectares de forêts et 3,2 millions d’hectares de nappes alfatières.
Selon l’article premier du Dahir du 10 Octobre 1917 relatif à la conservation et à l’exploitation des forêts tel que modifié par le Dahir du 17 Avril 1959, font partie du domaine forestier de l’Etat, les forêts domaniales, les nappes alfatières, les dunes terrestres et les dunes maritimes jusqu’à la limite du domaine public maritime, les maisons forestières, les chemins forestiers, les plantations et les pépinières créées dans les forêts domaniales, les terrains domaniaux reboisés ou à reboiser.
Selon l’article 2 du Dahir du 10 Octobre 1917 précité, la gestion du domaine forestier ainsi que les biens soumis au régime forestier, relève de la compétence du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification (HCEFLCD). Il est également la seule autorité publique habilitée à intervenir dans la procédure de délimitation administrative et d’immatriculation du domaine forestier et à ester en justice pour défendre ses intérêts.
La mission de contrôle de la gestion menée par la Cour des comptes a porté essentiellement sur
la gestion foncière du domaine forestier et a touché la direction du domaine forestier, des affaires
juridiques et du contentieux ainsi que les directions régionales des eaux et forêts (DREF) du Sud-
Ouest, du Rif et du Haut-Atlas.
L’analyse des réalisations des programmes d’actions relatives au premier axe, la sécurisation du
domaine forestier (A) montre que les objectifs retenus n’ont été atteints que partiellement en raison de nombreuses contraintes d’ordre technique, organisationnel et social. L’examen du deuxième axe, la gestion des occupations temporaires (B), qui n’est pas érigé en axe stratégique, fait état de moult dysfonctionnements ayant trait notamment au non respect des dispositions réglementaires et des clauses contractuelles des arrêtés. L’évaluation du troisième axe, la gestion des transactions foncières (C), quant à elle, montre que le domaine forestier est devenu une réserve foncière de plus en plus mise à contribution et que le réemploi des recettes générées par l’aliénation de ce domaine n’est pas encore inscrit dans l’agenda des programmes d’acquisition du HCEFLCD des terrains à reboiser en remplacement des pertes en capital foncier ;
Cette situation est la conséquence de nombreuses défaillances qui ont marqué les gestions antérieures du domaine forestier et actuelles sous l’égide du Haut Commissariat dont les principales observations assorties de recommandations se présentent comme suit :
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes
Sécurisation du domaine forestier et évaluation des contrats programmes
Les programmes physiques et financiers retenus pour la sécurisation du domaine forestier durant la période de 2005 à 2008 sous revue se présentent comme suit :
- 2005 : 582.000 Ha ; 19.400.000 DH
- 2006 : 1.346.483 Ha ; 25.554.570 DH
- 2007 : 961.686 Ha ; 29.955.050 DH
- 2008 : 1.701.623 Ha ; 48.252.700 DH
L’observation majeure retenue, est que malgré les efforts consentis par le HCEFLCD en matière de sécurisation du domaine forestier, une grande partie du domaine forestier, ou considéré comme tel, est encore mal appréhendée, non délimitée et dont la situation juridique n’est pas encore apuré.
- La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de soumettre aux pouvoirs publics un projet visant à compléter et à mettre à jour la législation existante afin de fixer des délais pour chaque étape de la procédure de délimitation administrative.
Dans l’état actuel des choses, l’aboutissement de la procédure de délimitation administrative est
confronté à de nombreuses contraintes d’ordre technique, organisationnel et social.
Il s’agit à titre d’exemple, des forêts domaniales « Al Haouz (Mellaliyine) » relevant de la DPEF de Tétouan et « Ahl Srif », «Béni Corf », «Soumata » et « Jbal Alam » relevant de la DPEF de Larache,dont certaines réquisitions d’immatriculation ont été introduites par des tiers postérieurement à la publication des décrets de délimitation administrative et qui concernent respectivement 1.280 Ha, 600
Ha, 360 Ha, 268 Ha et 1.186 Ha.
Ainsi, pour se conformer aux normes exigées par les services du cadastre de l’ANCFCC et pour plus de célérité, le Haut commissariat réalise des études techniques pour répondre aux normes demandées par les conservateurs de la propriété foncière. Or, il a été observé que même si les études techniques cadastrales ont démarré en 2003, le bilan des réalisations jusqu’à 2009 reste peu satisfaisant. En effet, durant cette période, les réalisations de ces études (1.652.055 Ha) ont accusé un écart de 45,50 % (1.978.892 Ha) par rapport aux prévisions (3.630.947 Ha).
Les écarts de réalisation sont essentiellement liés à la résiliation de certains marchés, aux arrêts des travaux à cause des oppositions des populations, aux appels d’offres déclarés infructueux et à la réduction des crédits budgétaires.
En effet, entre 2003 et 2007, le nombre de marchés résiliés, dont les superficies sont supérieures
à 1.400 Ha est de 32 marchés totalisant une superficie globale de l’ordre de 350.108 Ha pour un montant total de 10.850.788,20 DH, soit 22,50% du programme financier du Haut commissariat pour la sécurisation du domaine forestier.
Par ailleurs, en dépit de la réalisation des études techniques, le Haut commissariat n’a pas déposé auprès des services du cadastre l’intégralité des dossiers clos y afférents. En effet, sur une superficie totale de 1.652.055 Ha, dont les dossiers d’études techniques ont été réalisés, seuls ceux relatifs à 1.258.379Ha ont été déposés pour vérification, soit un écart de 24% (393.676 Ha) et un montant global de près de 21 MDH représentant 70% et 43,52% du programme financier du Haut commissariat pour la sécurisation du domaine forestier respectivement en 2007 et 2008.
Cette situation pourrait porter préjudice aux intérêts du Haut commissariat du fait que la consistance matérielle et la situation juridique des immeubles forestiers ne sont pas fixées de manière irrévocable.
Il y a lieu d’observer le nombre important des dossiers de délimitation déposés au niveau des services de la conservation foncière depuis les années 1980 dont les délais légaux ont expiré et n’ayant pas fait l’objet de délivrance de certificats de dépôts par les conservateurs. Ces dossiers concernent une superficie totale de 1.971.300 Ha, dont près de 95% (1.862.277 Ha) sont concentrés au niveau des DPEF d’Oujda (966.031 Ha), d’Azilal (64.000 Ha), de Boulemane (584.030 Ha), de Taza (111.257 Ha), de Tétouan (71.439 Ha) et d’Al Hoceima (65.520 Ha).
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de :
- prendre attache avec l’ANCFCC pour qu’un représentant du cadastre puisse participer aux travaux préliminaires de la commission légale de délimitation et avec les services du Ministère de l’Intérieur pour les sensibiliser au problème des travaux bloqués en raison de l’indisponibilité des représentants des autorités locales ;
- saisir les sessions du conseil national et des conseils provinciaux des forêts ainsi que des conseils communaux pour y débattre des litiges avec la population en matière de délimitation administrative ;
- accélérer l’opération de repérage par GPS de l’ensemble du domaine forestier afin de permettre son report sur les mappes cadastrales et d’informer de manière régulière les services de la conservation foncière de tous les résultats du
Processus des opérations de délimitation ;
- renforcer l’effort de collaboration avec les services de l’ANCFCC pour activer les opérations de récolement debornage par leur hiérarchisation par ordre de priorité selon un échéancier qui tienne compte du degré des difficultés et de la nature des problèmes posés ainsi que des enjeux socio-économiques ;
- instaurer un système d’information intégré pour la gestion des affaires foncières et du contentieux
1. Problèmes d’ordre organisationnel
La mission de la Cour des comptes a observé d’une part, le faible effectif du personnel chargé de la fonction gestion des affaires foncières et l’inadéquation de certains profils de ce personnel par rapport aux compétences techniques et juridiques qu’exigent l’exercice de cette fonction, d’autre part l’insuffisance d’encadrement du personnel du terrain.
2. Problèmes d’ordre social
Ils concernent l’insuffisance de communication et de vulgarisation de la procédure de délimitation administrative et sa méconnaissance par les riverains. En outre, l’absence de concertation avec ces derniers pour trouver un terrain d’entente et régler sur place les litiges soulevés, explique l’importance des oppositions individuelles ou collectives exprimées par les populations riveraines des forêts.
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat d’organiser des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation auprès des populations concernées par les programmes de délimitation et d’immatriculation.
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de parachever l’assainissement de la situation juridique des titres khalifiens qui lui ont été remis définitivement.
B. Occupation temporaire du domaine forestier
L’occupation temporaire du domaine forestier est régie essentiellement par le Dahir du 05 Mai 1914 régissant l’exploitation des carrières et le cahier des conditions générales de l’occupation temporaire du domaine forestier du 21 Octobre 1948.
1. Insuffisances en ressources humaines
Le personnel chargé de ces dossiers ne dispose pas du profil adéquat ni de la compétence
requise dans ce domaine. Ces insuffisances ont eu pour conséquence la surcharge du travail, le non suivi régulier des dossiers et la non maîtrise de la gestion de ces dossiers ;
2. Dysfonctionnements relatifs au suivi de la gestion des occupations
Temporaires
L’analyse de ce volet a révélé l’insuffisance du contrôle interne au niveau du HCEFLCD. En effet, le suivi assuré par les services centraux se limite uniquement au contrôle semestriel des situations de payement des redevances communiquées par les services déconcentrés qui sont chargés du suivi de l’exécution et du respect des clauses contractuelles.
En outre, la mission de la Cour des comptes a observé l’absence d’un système de suivi pour la gestion dynamique des recettes provenant des occupations temporaires au niveau des DPEF. Celles-ci ne donnent pas assez d’importance au recouvrement des redevances. Elles se contentent de la notification des bulletins de versement et de l’enregistrement des paiements effectués si les bénéficiaires se manifestent spontanément. Ainsi, ces directions ne disposent pas souvent d’informations exactes et suffisantes sur le recouvrement des redevances.
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat d’instaurer un système de suivi et de contrôle efficace pour la gestion des occupations temporaires y compris les recettes.
2. Respect des dispositions réglementaires et des clauses des arrêtés d’occupation temporaire
Concernant le respect des dispositions réglementaires et des clauses des arrêtés d’occupation temporaire,l’examen de ce volet a permis de dégager les observations suivantes :
3.1. Durée de l’occupation temporaire
Les autorisations d’occupation temporaire sont accordées pour une période de trois années
renouvelables deux fois. Cependant, pour certains cas, la durée s’étale sur plus de 20 ans. C’est le cas des exemples suivants :
3. Localisation
4. N° de
5. e
6. l’arrêté
7. Nat
8. l’occupation
9. Date
10. d’effet
11 . date
12. d’expiration
13. Durée
14. (en années)
15. Municipalité
16. M’Diq 135/90 Complexe Touristique 01/01/1991 31/12/2020 30
17. Allaliiyine 73/94
18. Complexe Touristique à Oued
19. Negro
20. 11/09/1990 31/12/2019 30
21. Tet. Al Azhar 12/97 Camping à Tamouda 01/01/1977 31/12/2023 40
22. M’diq 68/03 Aménagement d’un camping 29/04/2003 31/12/2018 24
23. Commune Urbaine
24. Inezgane 133/89 Aménagement d’un terrain de golf 01/01/1990 01/01/2020 30
25. Drarga 49/90 Hôtel thermal 14/05/1990 14/05/2050 60
26. Agadir 136/91 Aménagement d’un club sportif 01/01/1992 01/01/2022 30
27. Agadir 15/92 Aménagement d’un centre culturel 01/01/1992 01/01/2021 30
28. Agadir 05/03 Complexe d’animation touristique 01/01/2004 31/12/2030 27
29. Agadir 01/00 Projet touristique 01/01/2000 31/12/1959 60
30. Agadir 03/03 Complexe touristique 01/01/2003 31/12/2029 27
31. Inezgane 133/89 Aménagement d’un terrain de golf 01/01/1990 01/01/2020 30Nature
3.2. Compensation du domaine forestier
Celle-ci est une indemnisation obligatoire payée en contre partie des dommages et dégâts causés par les travaux et les exploitations opérés en domaine forestier. Cette compensation est prévue par les arrêtés autorisant les occupations temporaires. Celle-ci est égale au montant correspondant aux travaux de reboisement de cinq fois la superficie occupée. Sur la période s’étalant entre 2005 et 2009, la moyenne nationale retenue par le Haut commissariat s’élève à près de 5.000 DH/Ha.de
Province
encore réglée
Chichaoua
06.2001 Société Ti Complexe touristique 13 Ha 13.000 DH
81/2006
ONE Passage ligne électrique
2.450 ml 133.000 DH
83/2006 3.100 ml 168.000 DH
86/2006 1.150 ml 63.000 DH
72/2007 3.500 ml 189.000 DH
Essaouira
76/2007
ONEP Passage canalisation d’eau
4.650 ml 14.000 DH
146/2006 210 ml 7.000 DH
78/2007 2.750 ml 14.000 DH
150/2007 204 ml 14.000 DH
48/2006 Municipalité
d’Essaouira
Station d’épuration des eaux usées
39 Ha 1.365.000 DH
41/2006 Décharge publique 29 Ha 1.015.000 DH
09/2008
Station d’épuration des eaux usées
15 Ha 525.000 DH
Total 3.520.000 DH
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de généraliser la compensation du domaine forestier à toutes les autorisations d’occupation temporaire dont le montant devrait tenir compte des dommages et des dégâts occasionnés au domaine forestier
Il est également recommandé au Haut commissariat d’exiger le versement de la compensation du domaine forestier avant l’octroi du permis d’occuper au bénéficiaire.
3.3. Cautionnement
Il couvre les redevances prévues (occupation du sol, volume de matériaux extraits, surface bâtie et
taxes du Fonds national forestier) par les arrêtés correspondants.
Or, il a été constaté que le Haut commissariat en dispense certains organismes publics et privés bien qu’ils soient des mauvais payeurs. Il s’agit notamment de certains départements ministériels, des communes et des sociétés de télécommunications
En outre, le cautionnement n’est pas constitué par certains bénéficiaires bien qu’il soit prévu par
les arrêtés autorisant l’occupation temporaire. Il s’agit des arrêtés mentionnés dans le tableau cidessous
44/98-Agadir Aménagement d’un golf 93 Ha 28 a 59 ca 01/01/1999 578.000,00 1.062.674,22
03/04-Agadir Camping Aravaning 13 Ha 54 a 70 ca 31/12/2004 479.520,00 1.164.927,00
102/07-Agadir Construction de l’autoroute 7 Ha 83 a 28 ca 01/01/2008 188.123,00 Néant
04/03-Agadir Golf 93 Ha 28 a 59 ca 01/01/2003 945.180,00 1.062.674,22
87/07-
Tétouan Implantation centre émetteur 2.076 m² 17/02/2000 6.000,00 156.240,00
95/90-
Tétouan Club House 4.304 m² 20/11/1990 6.000,00 126.000,00
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de généraliser le cautionnement à toutes les autorisations d’occupation temporaire.
3.4. Permis d’occuper
Celui-ci est délivré par les directions provinciales pour chaque nouvelle autorisation d’occupation
temporaire. Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut occuper et exploiter la parcelle qu’après avoir
obtenu de la direction provinciale concernée un permis d’occuper justifiant le règlement des versements exigés et l’accomplissement de toutes les formalités prévues par l’arrêté.
Or, la mission de la Cour des comptes a observé d’une part, que la procédure de délivrance des permis d’occuper n’est pas généralisée pour l’ensemble des DREF et d’autre part, les modalités et conditions d’octroi de ces permis aux bénéficiaires ne sont pas unifiées.
En effet, certaines directions provinciales ne recourent pas aux permis d’occuper (DREF du Rif),
quant à d’autres soit elles y recourent rarement (DPEF d’Agadir), soit elles y recourent chaque année (DPEF de Marrakech). Cette dernière délivre des permis d’occuper sans accomplissement de toutes les formalités prévues par la réglementation.
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat d’inviter les DREF à généraliser et uniformiser la procédure d’octroi du permis d’occuper qui ne devrait être délivré aux bénéficiaires qu’après l’accomplissement de toutes les formalités
exigées par la réglementation.
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de :
- réviser les tarifs fixés pour les redevances d’occupation temporaire selon une périodicité triennale ;
- se conformer aux dispositions réglementaires du Décret Royal n°330.66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique relatives à la tenue des livres de la comptabilité administrative utilisés pour le suivi de l’exécution des recettes de l’Etat ;
3.6. Exploitation des carrières
L’exploitation des carrières en domaine forestier entraîne souvent la destruction des boisements
existants et provoque un déséquilibre de l’écosystème forestier. Pour atténuer les effets négatifs de l’exploitation des carrières, la note circulaire n°12414 du 16 Octobre 1996 relative à l’instruction des demandes d’ouverture et d’exploitation des carrières en domaine forestier, a fixé les conditions d’autorisation de celles-ci.
Il s’agit essentiellement de l’étude d’impact du projet sur l’environnement, accompagnée du plan de réhabilitation du site à exploiter, de l’évaluation du coût des travaux, de l’étude économique et du dossier technique (mode d’exploitation adopté, matériel à utiliser, nature et volume des produits à extraire).
En l’absence des études de réhabilitation des sites exploités, la mission de la Cour des comptes a
observé que les services gestionnaires procèdent, postérieurement à la cessation de l’exploitation,
à l’établissement des devis estimatifs pour évaluer les coûts des travaux de réhabilitation alors que
ces coûts devraient être normalement prévus par les études d’impact correspondantes. Ainsi, le non respect de la règlementation des carrières ne peut que porter préjudice au domaine forestier et aggraver les problèmes liés à la fragilisation des écosystèmes forestiers.
Concernant les terrains objet de litiges entre le Haut commissariat et des tiers, la réglementation en vigueur prévoit leur soumission au régime forestier. Or, la mission de la Cour des comptes a relevé que certaines carrières ont été autorisées par le Ministère de l’Intérieur sur des terrains litigieux entre le HCEFLCD et les collectivités ethniques.
C’est le cas par exemple des autorisations d’occupation temporaire situées dans la DPEF de Tétouan qui concernent les forêts domaniales suivantes : (Bni Menssour, 11 Ha), ( Oued Ras, 6 Ha), (BéniHezmare, 24 Ha), (Al Haouz, 36 Ha).
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de n’autoriser l’accès des bénéficiaires aux parcellesobjet d’occupation temporaire qu’après avoir produit les documents suivants :
- les études d’impact sur l’environnement, les boisements environnants à réaliser conformément aux dispositions de la loi n°12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement, notamment celles prévues par l’article 6 ; ces études devraient être réalisées par des bureaux d’études agréés, et validées par
la commission provinciale chargée du suivi de l’exploitation des carrières ;
- l’étude et le plan de réhabilitation des sites exploités devraient comporter une évaluation du coût des travaux, dont le montant est garanti par le dépôt d’une caution bancaire ;
- la réhabilitation des sites devrait être effectuée au fur et à mesure de l’exploitation des parcelles occupées et ce conformément à l’étude de réhabilitation précitée.
La Cour des comptes recommande également au Haut commissariat de prendre attache avec le Ministère de l’Intérieur pour trouver une issue au problème des carrières situées sur des terrains litigieux entre les deux départements.
3.7. Résiliation
La résiliation des arrêtés d’occupation temporaire est appliquée de plein droit sans indemnités et après une mise en demeure, si le bénéficiaire n’observe pas les clauses de l’arrêté (suspension des travaux d’exploitation pendant plus de trois mois sauf en cas de force majeure, utilisation du terrain forestier occupé pour des fins autres que celles définies par l’arrêté, construction et édification de nouvelles installations sans l’accord préalable du HCEFLCD…).
Or, la mission de la Cour des comptes a constaté que les services gestionnaires ne procèdent pas
systématiquement à la résiliation des arrêtés pour lesquels les bénéficiaires ne respectent pas les clauses
contractuelles. Les DPEF se contentent de l’établissement de mises en demeure répétitives qui restent souvent sans suites.
Si le Haut commissariat a des difficultés pour procéder à la résiliation des occupations temporaires des organismes de service public, il n’en demeure pas moins qu’il ne l’applique même pas à l’encontre des bénéficiaires relevant du secteur privé ayant une activité purement commerciale.
La Cour des comptes recommande au HCEFLCD de procéder systématiquement à la résiliation des autorisations d’occupation temporaire en cas de non respect des clauses contractuelles par les bénéficiaires
C. Transactions foncières
Selon l’article 2 du Dahir du 10 Octobre 1917 précité, trois formes de transactions foncières font
exception au principe de l’inaliénabilité du domaine forestier à savoir la distraction, l’échange immobilier et l’occupation temporaire.
1. La distraction
La distraction du régime forestier ne peut avoir lieu que dans un but d’utilité publique. Elle est
prononcée par décret après avis d’une commission administrative dont la composition et le mode de fonctionnement sont fixés par le Décret du 6 Juin 1959. Toutefois, la distraction est de droit lorsqu’elle résulte d’une expropriation pour cause d’utilité publique ou d’un échange immobilier. Par ailleurs, il peut être procédé au remembrement du domaine forestier par voie d’échange immobilier autorisé par décret.
Ces transactions foncières ont connu une évolution croissante et ont concerné une superficie de l’ordre de 18.057 Ha, dont près de 15.813 Ha pour les opérations de distraction (88,60%) et 2.238 Ha pour les opérations d’échange immobilier (12,40%).
Actuellement, le domaine forestier est devenu une réserve foncière de plus en plus mise à contribution.
En effet, sur une superficie totale distraite de 15.813 Ha, près de 9.451 Ha ont eu lieu pendant les
années 2000 (60%) dont 5.889 Ha ont été distraits entre les années 2004 et 2009, soit 37,22% de la superficie totale.
1.1. Non respect du principe de l’utilité publique
La mission de la Cour des comptes a constaté que certaines opérations de distraction ont été autorisées pour la réalisation de projets d’investissement ne revêtant pas le caractère d’utilité publique et ceux, contrairement aux dispositions réglementaires prévues par le Dahir du 10 Octobre 1917 précité.
A titre d’exemple, certains projets d’investissements privés construits sur des terrains distraits du domaine forestier sont illustrés dans le tableau suivant :
Ville Bénéficiaire / Projet
Superficie
distraite en m2 Référence
Al
Hoceima
Complexe touristique « Mi » 11.232 PV Commission d’expertise en date du 4/09/09
Ac 11.600 PV Commission d’expertise en date du 4/09/09
C.D.G, Complexe touristique 798.190 Décret n° 2.08.424 du 18/12/08
Kénitra
C.G.I 268.573 Décret n°2.08.376 du 02/09/08
Société « M », Supermarché 266.700 Décret n° 2.08.551 du 28/10/08
Agadir
Co P, Complexe artisanal 45.975 Décret n° 2..8.677 du 26/01/09
A W B, Logement résidentiel 48.580 Décret en cours
Société H M M 54.057 Décret n° 2.08.668 du 26/01/09
S C « Polyclinique » 2.500 Décret n° 2.09.332 du 13/07/09
P S « station emballage » 14.616 Décret n° 2.09.386 du 10/07/09
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de ne recourir aux opérations de distraction qu’en cas d’utilité publique et en cas d’absence d’alternatives d’opter pour l’échange immobilier pour sauvegarder le patrimoine forestier.
1.2. Prix de cession
En outre, il a été constaté que les prix retenus sont généralement inférieurs au minimum de ceux des postes comparatifs. Ainsi, l’évaluation des prix des terrains forestiers demeure insuffisante.
Le tableau ci-dessous mentionne les prix de cession des terrains de certains projets d’investissement des secteurs public et privé, sachant que les prix déclarés lors de l’enregistrement des contrats de vente sont généralement inférieurs de 20 à 30 % par rapport aux prix réels
Ville Bénéficiaire N° titre
2. L’échange immobilier
Pour ce qui est de l’échange immobilier, les opérations entreprises depuis 1918, ont concerné la cession d’une superficie totale de l’ordre de 3.386 Ha et la récupération de près de 3.647 Ha en plus d’une soulte de 22.537.851DH versée au Fonds de réemploi domanial (FRD).
A ce propos, la mission de la Cour des comptes a observé que la valeur vénale des terrains forestiers est souvent inférieure aux prix de cession des terrains échangés.
Projets d’habitat / Décret n°2.98.49 du 03/02/19Projet /
Ait Melloul TF18500/k : 358 ha 76 a 77 ça My Bouazza. Kénifra
Lotissement Me TF2512/27 :43 ha 63 a 12 ça My Bouazza.Kénifra
- Imi O TF2510/27 : 26 ha 65 a 22 çaBén éf My Bouazza. Kénifra iciai
/ Décret La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de disposer d’un référentiel de prix pour les terrains qui feront l’objet de transactions foncières.
Projets touristiques / Décret n° 2.06.633 du 20/11/2006 et Décret n °2.09.87 du 30/07/2009
Projet social / Décret n°2.07.882 du 24/07/2007
3. Expertise des immeubles
Une commission d’expertise prévue par la circulaire du Premier ministre n°209 du 26 Mai 1976 est chargée d’évaluer les immeubles faisant l’objet d’une acquisition. Cette circulaire n’a pas prévu la présence d’un représentant du Haut commissariat aux travaux de ces commissions qui concernent les distractions du domaine forestier.
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de proposer aux pouvoirs publics de réviser la réglementation régissant l’évaluation des immeubles de l’Etat objet de cession, dans le sens à ce qu’un représentant du Haut commissariat fasse partie des membres de la commission d’expertise des terrains domaniaux quand il s’agit du domaine forestier.
4. Réemploi des recettes
Le Décret du 10 Octobre 1917 précité, précise qu’en cas de distraction ou d’échange immobilier,
le produit de cession ou le montant de la soulte est versé au compte d’affectation spécial « fonds
de réemploi domanial ». Ce compte d’affectation spéciale a été institué par le Dahir du 7 décembre 1929 pour servir à l’acquisition de terres à reboiser en compensation des terrains soustraits du capital foncier du domaine forestier
Or, bien que le domaine forestier ait souvent fait l’objet de transactions foncières, le Haut commissariat n’a pas encore présenté de programme d’acquisition de terrains destinés au reboisement. De plus, il n’a pas encore procédé à la prospection de terrains potentiels à acquérir, répondant aux critères d’éligibilité (terrains attenants au domaine forestier, à vocation forestière, titrés et exempts de toutes charges foncières ou de droits réels).
Selon la situation du compte «Fonds de remploi domanial» fourni par la direction des domaines de l’Etat à la mission en date du 10 Décembre 2009, en 2000, le solde de ce compte qui était de 40.347.837,52 DH, s’élevait en 2009 à 470.869.122,22 DH, soit une augmentation de près de douze fois.
Par ailleurs, la mission de la Cour des comptes a observé que le Haut commissariat ne dispose pas
d’informations sur la constitution du compte « fonds de remploi domanial » concernant les transactions immobilières effectuées. Il se contente uniquement de demander le montant du solde global annuel disponible dudit compte
La Cour des comptes recommande au Haut commissariat d’ériger l’acquisition des terrains à reboiser en priorité stratégiques et l’inclure dans ses programmes d’action annuels.
La Cour des comptes recommande également, d’accentuer les efforts de prospection des terrains potentiels, satisfaisant les critères d’éligibilité, pouvant faire l’objet d’acquisition par le biais du fonds de remploi domanial
Le Haut commissariat est invité à disposer d’une base de données exhaustive et détaillées concernant toutes les transactions immobilières effectuées dans le domaine forestier.
Il est également invité à procéder au rapprochement périodique entre le relevé du compte «Fonds de remploi domanial» et les transactions foncières ayant concerné le domaine forestier.