Ancien couvent des Récollets à Nivelles: la Région "respecte" le choix local
Interrogé en commission, le ministre wallon de l’Aménagement du territoire indique qu’il ne contestera pas la décision du collège communal.
- Publié le 13-03-2024 à 15h59
- Mis à jour le 13-03-2024 à 16h00
L’épineux dossier du réaménagement de l’ancien couvent des Récollets s’est invité, une fois de plus, en commission du parlement wallon mardi après-midi à Namur. On le sait, l’élément neuf est qu’un permis a finalement été accordé au promoteur Lixon par le collège communal aclot, à la mi-février, au terme d’un vote qui a déchiré la majorité MR-Écolo.
Les opposants ne font pas mystère de leur intention d’introduire un recours contre cette décision et le député André Antoine (Les Engagés) a abordé le sujet en interpellant mardi le ministre Willy Borsus, en charge de l’aménagement du territoire au niveau régional. Le député Antoine a rappelé dans sa question le refus de classement du bâtiment par la ministre régionale du Patrimoine, Valérie De Bue, alors qu’il était soutenu pour l’Agence wallonne du patrimoine (AWaP).
Il a également évoqué l’avis négatif rendu durant l’enquête publique par la même AWaP, ainsi que l’avis négatif du Département de la nature et des forêts (DNF), et la pétition signée par plusieurs centaines de citoyens opposés au projet du promoteur qui compte créer 30 logements sur place et démolir une des ailes du bâtiment.
Il a notamment demandé au ministre Borsus des éclaircissements à propos de l’affectation du site au plan urbanistique, sachant que l’ancien schéma d’orientation local régissant la zone n’a pas encore été abrogé. En s’interrogeant aussi sur un éventuel recours au Conseil d’État de la part de la Région, ou sur une démarche pour trouver une affectation plus conforme par exemple en sollicitant l’intercommunale inBW qui pourrait créer sur place un centre d’affaires…
Dans sa réponse, le ministre Willy Borsus a confirmé qu’un schéma d’orientation local (anciennement Plan communal d’aménagement) datant de 1951 régissait la zone, l’abrogation de celui-ci en 2011 ayant été mise à mal par une décision du Conseil d’État. Parce que cette procédure d’abrogation datant d’il y a plus de 10 ans n’avait pas prévu d’études d’incidences sur l’environnement, ce que la plus haute juridiction administrative a jugé nécessaire par la suite.
Depuis, la Ville de Nivelles a relancé la procédure d’abrogation des SOL en se conformant aux exigences du Conseil d’État mais la procédure est toujours en cours. Et l’affectation actuelle prévoit toujours pour une partie de la zone des constructions "à destination publique".
Mais le ministre a précisé dans la foulée que le collège communal est l’autorité compétente pour octroyer un permis d’urbanisme dans le cas d’espèce, et qu’il peut s’écarter des avis qui lui sont rendus, ainsi que des prescriptions du SOL.
"Les autorités régionales doivent respecter ce choix", a souligné le ministre Borsus. La Région ne compte donc pas contester la décision du collège communal aclot devant le Conseil d’État. Pas question non plus que l’autorité régionale s’implique dans la recherche d’un projet alternatif, s’agissant d’un dossier qui concerne un bien privé.